Artur Mas risque 15 ans de prison s'il maintient la tenue d'un référendum pour l'indépendance de la Catalogne

17/09/2014 07:57

Diada de Catalunya

Une association de juges espagnols a averti le président catalan, Artur Mas,  qu'il risquait d'écoper  jusqu'à 15 ans de prison pour désobéissance civile et incitation à l'émeute s'il décide de maintenir la tenue d'un référendum sur l'indépendance en Catalogne le 9 Novembre prochain.

Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a déclaré qu'un tel référendum serait inconstitutionnel, et il a indiqué qu'il saisirait un tribunal constitutionnel pour empêcher cette élection, mais Mas a rétorqué que c'était « impossible ».

Selon Marcelino Sexmero, le porte-parole de l'association de juges Francisco de Vitoria, la désobéissance au tribunal constitutionnel serait inédite dans l'État espagnol et l'on ne peut donc pas prévoir de quel délit les organisateurs d'un tel référendum pourraient être accusés.

Cependant, il estime que cela pourrait être jugé comme un cas de désobéissance au gouvernement national, voire de sédition, ce qui pourrait se traduire par une condamnation à une peine de prison de six mois à un an.

Sexmero a précisé que la mobilisation des Mossos d'Esquadra ce jour-là - la police régionale catalane - pourrait être interprétée comme un acte de sédition susceptible de faire encourir une peine de 15 ans d'emprisonnement.

La semaine dernière, 1,8 millions de Catalans - un sur 3 - ont manifesté pacifiquement pour réclamer le droit à un référendum sur l'indépendance dans les rues de Barcelone.

Ils ont composé un immense « V » pour « vote » dans les plus grandes avenues de la ville.

La Catalogne réclame depuis un certain temps la tenue d'un référendum sur l'indépendance sur le modèle écossais, mais elle ne dispose pas de la richesse pétrolière de l'Ecosse.

La richesse de cette dernière en or noir est en effet l'un des facteurs qui lui assurent la faisabilité de sa sécession avec la Grande-Bretagne.

A la fin 2013, un groupe d'experts avait publié un rapport sur la viabilité d'un Etat catalan, commandé par Artur Mas. Il avait conclu qu'une telle Catalogne indépendante aurait en particulier ... besoin de l'Espagne:

L'euphorie de l'indépendance ne doit pas nous faire oublier que le nouvel Etat ​​de la Catalogne ne disposerait que de possibilités limitées »

Les consultants ont recommandé la mise en place immédiate d'un Consejo Ibérico, sorte de traité de coopération entre l'Espagne, la Catalogne, le Portugal et Andorre.

Ce conseil pourrait être comparé à une mini-UE, avec un parlement, dans lequel siégeraient des députés issus des quatre Etats, doté d'un conseil des ministres et d'un président permanent.

Le Consejo Ibérico auait pour but de promouvoir la coopération autant que possible dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la défense, de la culture, des sports, de l'agriculture, de l'industrie, de l'éducation, et de la santé, notamment.

Si la mise en place d'une telle structure s'avérait impossible, la seconde option proposée était de créer un «Consejo Catalano-Espanyol», basé sur le modèle du Benelux, avec une monnaie et une politique financière communes, qui se limiterait à la Catalogne et à l'Espagne, et qui interviendrait dans plusieurs domaines au moyen de commissions de travail permanentes.

En Septembre 2013, le vice-président de la Commission européenne, l'Espagnol Joaquin Almunia, a déclaré que si la Catalogne devenait indépendante, elle devrait quitter l'UE.

« Si une partie d'un Etat décide de faire sécession, il n'est plus membre de l'UE», a-t-il dit.

Divers sondages montrent que près d'un Catalan sur 2 souhaite l'indépendance.

http://www.express.be/joker/fr/platdujour/artur-mas-risque-15-ans-de-prison-sil-maintient-la-tenue-dun-referendum-pour-lindpendance-de-la-catalogne/207863.htm