L'Estonie veut accorder un statut légal à l'intelligence artificielle

15/10/2017 05:29

BestGreenScreen

L'Estonie veut accorder aux robots et à l'intelligence artificielle un statut légal. Le ministère de l'Economie planche sur une loi établissant le statut de l'intelligence artificielle durant un conflit juridique, a déclaré Siim Sikkut, responsable de la stratégie informatique du gouvernement.

Ce projet de loi envisage la création du terme « robot-agent » dont le statut se situerait entre celui de personnalité juridique distincte et celui d'un objet, propriété d'une personne.

Pour Sikkut, il existe de nombreux avantages à ce que l'intelligence artificielle soit considérée, d'un point de vue juridique, au même niveau que les personnes physiques et morales.

« Si le gouvernement saisit cette chance, nous pourrions être l'un des pionniers.» Cependant, le ministère doit d'abord recueillir suffisamment de soutien politique pour faire avance ce projet.

L'Estonie à l'avant-garde des nouvelles technologies numériques

Dans de nombreux pays, l'automatisation, l'utilisation de robots, de voitures autonomes et de drones se heurtent à des difficultés en ce qui concerne l'établissement de réglementations.

En Estonie, les nouvelles technologies numériques ont été adoptées à un rythme bien plus rapide. Le pays a introduit l'e-gouvernement depuis plusieurs années ainsi que le vote par Internet à l'échelle nationale. L'Estonie a également inventé la notion de citoyenneté numérique.  Cependant, le gouvernement estonien souhaite maintenant faciliter l'utilisation des technologies numériques par les entreprises.

En février, le Parlement européen a adopté une résolution qui demande à la Commission européenne de proposer une législation et un statut juridique pour les robots et les véhicules autonomes afin de déterminer la responsabilité en cas de dommages. Selon Sikkut, aucun autre pays à part l'Estonie ne prépare actuellement une loi dans ce sens sur le plan concernant la robotique. Ces nouvelles règles pourraient être mises en œuvre d'ici deux ans.

L'Estonie devra encore surmonter plusieurs obstacles pour aboutir à cet objectif, fait remarquer Bloomberg.

« Accorder aux robots des droits et des responsabilités personnels va à l'encontre de l'histoire humaniste de l'Europe », indique Triniti, un cabinet d'avocats, responsable de l'analyse juridique sur ce sujet pour le ministère.

« Nous devons nous débarrasser des mythes et des stéréotypes comme, par exemple, le fait de penser que les robots prendront tout en charge ou que nous allons trop loin sur le plan de l'informatisation. Bien entendu, ces questions doivent être abordées en ce qui concerne toutes les nouvelles technologies », a encore souligné Siim Sikkut.