Loi antiterroriste : le PRISM à la française en débat à l'Assemblée Nationale

15/09/2014 23:20

Les députés examinent le projet de loi antiterroriste. Au programme : blocage des sites, responsabilité des FAI et des hébergeurs, perquisition sur le Cloud, écoutes sur Skype.

         

Le climat risque d'être tendu cet après-midi à l'Assemblée Nationale.

À 17 heures, les députés examineront le projet de loi antiterroriste de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.

Il s'agit de donner aux autorités de nouveaux moyens d'enquêtes et de répression contre les filières djihadistes dont les membres utilisent Internet pour communiquer.

Et pour cela, Internet est au centre du débat. Dans son texte, Bernard Cazeneuve propose de nouvelles mesures pour renforcer les dispositifs actuels (Loi de 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Lopsi 2).

Il propose de punir l'apologie du terrorisme sur Internet (article 4), le recrutement en ligne des candidats et la préparation d'attentats (article 5).

Pour appuyer ces mesures, le ministre de l'Intérieur veut aussi, dans l'article 9, accentuer la responsabilité des FAI et des hébergeurs qui devront surveiller les publications et signaler les messages répréhensibles aux autorités. Et, s'ils les laissent en ligne, ils auront à rendre des comptes à la justice.

L'article 9 propose également de bloquer les sites qui font l'apologie du terrorisme.

Quant à l'article 10, il permettra aux enquêteurs de mener des investigations sur le Cloud et même de mener des écoutes sur Skype. De plus, dans leurs enquêtes, policiers et gendarmes pourront travailler sous pseudonyme pour traquer les terroristes sur les réseaux sociaux.

Un pansement sur une jambe de bois ?

Ces propositions seront-elles efficaces ? Seront-elles seulement réalisables? Beaucoup en doutent. Aujourd'hui, et depuis longtemps, la communication « terroriste » ne se fait pas sur des sites en .org ou en .djihad, mais sur les réseaux sociaux dont les serveurs sont soumis à d'autres législations que la nôtre.

Cette situation a déjà fait l'objet de dissensions entre la France et les plateformes lorsque des messages publiés dans l'hexagone et répréhensibles par la loi française (racisme, homophobie...) se trouvaient sous la protection du 1er amendement de la constitution américaine.

Pour Anne Giudicelli, consultante à Terrorisc et spécialiste du monde arabe, ces mesures sont « un pansement sur une jambe de bois ».

Cette spécialiste pointe depuis longtemps la stratégie des sites terroristes qui consiste à jouer au chat et à la souris sur Internet avec la police et les services de renseignements. « Ils trouveront toujours un moyen d'éviter ces dispositifs », explique-t-elle en rappelant l'utilisation des sites miroirs.

Quant à la proposition d'obliger des FAI et les hébergeurs de contrôler leurs réseaux ou leurs espaces de stockage, Mme Giudicelli rappelle que ces mesures, qui sont appliquées aux Etats-Unis depuis 2011, n'ont jamais eu d'effets notables en matière de terrorisme.