Treize régions pour une action publique inter-métropolitaine ?

07/08/2014 12:49

Le Monde.fr  Par Alain  Faure (Directeur de recherche au CNRS, PACTE - Institut d'Etudes Politiques, Université de Grenoble Alpes)

André Vallini, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à Matignon le 30 mai.  

André Vallini, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à Matignon le 30 mai. ' AFP/JOEL SAGET

En déclenchant une « bataille régionale » au cœur de sa réforme territoriale initiée sur les grandes intercommunalités et la dilution progressive des départements, le Gouvernement Valls est critiqué de toutes parts, à droite comme à gauche (élus locaux, experts, groupes d'intérêts, citoyens...).

Les cyniques diront qu'il s'agit d'une belle opération de communication doublée d'une habile manœuvre de diversion.

A la fois abrupt et plutôt déconcertant, le projet de regroupement des régions prend tout le monde de court parce qu'il pose soudainement des questions existentielles sur le centre de gravité de l'action publique. En termes politiques et de politiques publiques, il s'agit en effet d'un saut dans l'inconnu sans précédent et d'un véritable coup de pied dans la fourmilière : alors que la loi Defferre de 1982 encadrait le dessein d'une décentralisation à la française (à la fois centralisée et territorialisée), cette fusée à trois étages préfigure une dynamique résolument inter-métropolitaine et européenne.

On peut  s'indigner à juste titre du procédé sans concertation préalable, se désoler du manque d'articulation entre les différents pans de la réforme et s'inquiéter des mille et une énigmes à résoudre.

Mais il faut bien reconnaitre que pour la première fois depuis deux siècles, les cartes de notre jardin républicain sont radicalement rebattues sur une double perspective urbaine (avec l'affirmation des grandes villes-providence) et réticulaire (avec la mise en mouvement interrégional des grandes intercommunalités).

De façon insidieuse, et pour partie indicible, le projet nous oblige à nous confronter à une combinatoire locale-globale qui questionne deux tensions fondatrices du politique : l'ouverture des territoires et la frontière entre le public et le privé.

La réforme expérimente en effet ce que nos voisins fédéralistes nomment le principe de subsidiarité, et dont l'originalité tient précisément à l'absence de grand horloger et à la nécessité de justifier sans cesse de la nature du bien commun.

Sans doute l'intensité des réactions provient-elle de cette équation démocratique inconfortable et instable qui se joue de nos repères ancestraux sur le sacrosaint intérêt général et qui suggère avec insistance une architecture institutionnelle plus européenne et interrégionale qu'identitaire et politico-administrative.

LA PROMESSE D'UNE ACTION PUBLIQUE PLUS DYNAMIQUE

Chaque strate bouscule les fondations symboliques du mille-feuille français. Les métropoles et les grandes intercommunalités se construisent à partir d'un véritable kaléidoscope d'identités et de trajectoires.

Les grandes régions esquissent une activité d'assemblier frontalement missionnée sur le dialogue entre des voisins, sur la valorisation des mobilités et sur la mise en connexion de ressources hétérogènes.

Les départements deviennent des variables d'ajustement stratégiques indexées à la texture sociohistorique de chaque contexte spatial.

Enfin, l'Etat retrouve (et redécouvre) une assise plus stratégique et planificatrice, à bonne distance des baronnies et des administrations de gestion, mais sans les leviers règlementaires, financiers et coercitifs d'antan.

Dans cet océan d'incertitudes, deux défis se profilent, qui esquissent alors une véritable forme de modernité politique : d'un côté des métropoles obligées de penser la solidarité et la cohésion sociale tout en s'alimentant de la démocratie de proximité ; de l'autre des grandes régions au format européen, sommées d'expérimenter les charmes fédéralistes du délibératif, de la différenciation, de l'interculturel et des péréquations interprovinciales.

Vue sous cet angle, pour peu que l'on abandonne les postures nostalgiques, radicales ou angéliques, la réforme territoriale préfigure une thermodynamique politique assez stimulante. La promesse d'une action publique plus interactive (et moins prévisible) entre l'Etat, les collectivités locales et la société civile ?

Le Carnet de recherche d'Alain Faure, les énigmes de l'action publique locale.