USA : un tribunal juge la peine de mort "anticonstitutionnelle" en Californie

17/07/2014 13:55

Le Point.fr - Publié le

Le juge a notamment estimé que l'attente dans le couloir de la mort s'apparente à "une violation du huitième amendement" qui interdit "les châtiments cruels".

748 personnes se trouvent dans le couloir de la mort actuellement en Californie.
748 personnes se trouvent dans le couloir de la mort actuellement en Californie. © KAWANA/SIPA

Un tribunal fédéral de Californie (Ouest) a jugé mercredi "inconstitutionnelle" la peine de mort, évaluant l'ensemble du système et le jugeant "dysfonctionnel", s'apparentant à de la torture mentale et donc "inconstitutionnel".

"Des retards imprévisibles et désordonnés ont eu pour conséquence un système de peine de mort dans lequel très peu des centaines de condamnés sont de fait exécutés par l'État. Cela a pour conséquence un système où des facteurs arbitraires décident de qui sera réellement exécuté", argumente le juge Cormac Carney. Il devait se prononcer sur une demande d'annulation de la peine capitale d'Ernest Dewayne Jones, dans le couloir de la mort depuis deux décennies après avoir été condamné en 1995 pour avoir violé et tué la mère de sa petite amie. Le système de la peine de mort californien "ne sert pas de but pénal. C'est donc un système inconstitutionnel. Par conséquent, le tribunal élimine la sentence de M. Jones", ajoute Cormac Carney.

En outre, les retards, le fait de maintenir dans le couloir de la mort pendant des années, voire des décennies, des condamnés dont très peu seront de fait exécutés et pour des motifs "arbitraires", s'apparente selon le juge à "une violation du huitième amendement" qui interdit "les châtiments cruels et non habituels". 748 personnes se trouvent dans le couloir de la mort actuellement en Californie.

"Consensus croissant contre la peine de mort"

Pour Diann Rust-Tierney, directrice de l'association National Coalition to Abolish the Death Penalty, c'est une décision "vraiment importante". "C'est la première fois je crois qu'un tribunal (californien) évalue l'ensemble du système, son coût (pour le contribuable), et dit qu'il viole la constitution et qu'il soumet les gens à une forme de torture mentale", a-t-elle ajouté. Pour la militante anti-peine de mort, c'est une décision d'autant plus notable qu'elle émane d'un juge "conservateur qui a été nommé par George W. Bush, un président américain qui n'était pas opposé à la peine de mort".

Selon elle, la décision s'inscrit dans le cadre d'un "consensus croissant contre la peine de mort aux États-Unis", avec notamment "six États américains qui l'ont abolie depuis 2004" et "un moratorium décidé par le gouverneur d'Oklahoma". Une controverse nationale est notamment survenue après l'exécution le 29 avril dans l'Oklahoma (Centre) d'un détenu qui a péri au terme d'apparentes souffrances et à l'issue d'une longue agonie de 43 minutes après l'injection d'un cocktail létal.

Source AFP