Pourquoi le Traité TiSA est-il controversé ?

31/03/2015 11:26

Traité TiSA

A l'été 2014, WikiLeaks dévoilait l'existence de tractations secrètes sur le traité TiSA (Accord sur le commerce des services) de libéralisation des échanges de services. Négocié entre cinquante pays, le traité a pour objectif de réduire les barrières réglementaires des échanges internationaux.

D'où vient de traité et quel est son but ?

Le traité est né à l'OMC : En effet celle-ci voyant que les négociations dans le secteur des services restaient au point mort, en 2013, certains Etats (dont la France) ont décidé de mener des négociations secrètes parallèles. Parmi eux, les Etats-Unis, le Japon et les pays de l'Union européenne.

Ces pays veulent libéraliser davantage les services : assurance, e-commerce, banque, etc. Les exportations devraient être facilitées, tout comme les investissements, qui devraient être améliorés par la réduction des barrières à l'entrée (réglementations, monopoles, subventions).

Les services représentent en effet 75 % de la richesse mondiale brute. La réduction des barrières laisserait libre-court à la concurrence, ce qui pourrait faire diminuer le prix des services.

Pourquoi le TiSA est-il controversé ?

Les défenseurs du traité avancent donc l'argument  des opportunités de croissance qui pourraient découler du traité, tandis que les détracteurs craignent une atteinte aux services publics.

L'Union Européenne a néanmoins garantie que les services publics ou encore l'audiovisuel ne seraient pas des secteurs impactés par les négociations.

De plus, les négociations restant secrètes, elles rendent leur contenu très opaque.

Certains s'insurgent contre l'absence de transparence qui empêche l'évaluation de l'impact économique du traité, et écarte de fait la société civile des négociations qui risquent de la concerner.

Pour calmer certaines inquiétudes, le gouvernement français a rappelé qu'une fois conclu, le traité devrait être validé par les parlements nationaux et européens.

Et afin d'assurer de la transparence des négociations, la Commission européenne a déclassifié et publié le mandat de négociation du traité TiSA en mars 2015, quelques mois après en avoir fait de même avec le traité transatlantique.