Russie: une première organisation américaine déclarée «indésirable»

28/07/2015 18:46

Une loi signée en mai dernier par le... (PHOTO IVAN SEKRETAREV, AP)

Une loi signée en mai dernier par le président Vladimir Poutine permet de désigner des organisations étrangères actives en Russie comme «indésirables».PHOTO IVAN SEKRETAREV, AP

Agence France-Presse MOSCOU

La National Endowment for Democracy (NED), organisation américaine dont le but déclaré est la promotion de la démocratie dans le monde, est devenue mardi la première ONG étrangère à être considérée par les autorités comme «indésirable» en Russie en vertu d'une nouvelle loi controversée.

Cette décision du parquet doit être soumise au ministère russe de la Justice, qui doit désormais acter l'interdiction des activités de la NED sur le territoire russe.

«Prenant en compte l'objectif global des activités de l'organisation, le parquet est arrivé à la conclusion qu'elle constituait une menace pour les fondements du système constitutionnel de la Russie, pour sa défense et pour sa sécurité», a annoncé le parquet général russe dans un communiqué.

Le parquet l'accuse d'avoir financé des ONG en Russie qui ont pris part dans «la contestation des résultats des campagnes électorales, l'organisation d'actions politiques avec pour but d'influer sur la prise de décision des autorités et de discréditer le service militaire au sein des forces armées russes».

«Dans ce but, en 2013-2014, l'organisation a fourni aux ONG russes une aide financière de près de 5,2 millions de dollars», poursuit le communiqué.

La National Endowment for Democracy figurait déjà début juillet sur une liste de 12 organisations étrangères dont les sénateurs russes demandaient l'interdiction, aux côtés d'autres ONG américaines, ukrainiennes et polonaises.

Fondée en 1983, la NED se destine au «développement et au renforcement des institutions démocratiques dans le monde» et tire la plus grande partie de son financement du Congrès américain, selon son site internet. Son siège est à Washington.

Une loi signée en mai dernier par le président Vladimir Poutine permet de désigner des organisations étrangères actives en Russie comme «indésirables». Elles peuvent ensuite être interdites en Russie, qu'il s'agisse d'ONG ou d'entreprises.

Cette loi complète une autre votée en 2012, qui oblige les organisations bénéficiant d'un financement de l'étranger et ayant une «activité politique» à s'enregistrer comme «agent de l'étranger», une dénomination qui rappelle celle appliquée aux «ennemis du peuple» et dissidents à l'époque de l'URSS.

Le Comité russe contre la torture doit cesser ses activités

Le Comité russe contre la torture, l'une des dernières organisations de défense des droits de l'homme actives en Tchétchénie, a annoncé mettre fin à ses activités après avoir été qualifié d'«agent de l'étranger» par les autorités, promettant néanmoins de renaître sous un autre nom.

«À partir de la semaine prochaine, le Comité cessera de fonctionner», a annoncé son président Igor Kaliapine lors d'une conférence de presse mardi. «Nous y sommes forcés pour une seule raison : la loi qui nous demande de nous enregistrer comme agent de l'étranger».

Au total, 81 organisations non gouvernementales présentes en Russie ont été ainsi classées depuis l'entrée en vigueur de la loi. Ce statut, qui ne les empêchent pas de poursuivre leurs activités, mais qui les oblige à s'afficher en tant que tel dans toute communication publique, est refusé par de nombreuses ONG, comme le Comité contre la torture.

«Il va de soi que (ce statut) est inacceptable, car il est tout simplement faux», a martelé M. Kaliapine.

Afin de ne pas être soumis à ce statut, les militants du Comité russe contre la torture vont fonder un nouveau groupe, le «Comité pour éviter la torture».

Cette nouvelle organisation refusera toute aide financière étrangère et n'acceptera que les financements russes, pour ne pas prendre le risque d'être à nouveau étiquetée «agent de l'étranger», a expliqué M. Kaliapine.

Près de la moitié des fonds du Comité russe contre la torture provenaient de donations de fonds internationaux.

Début juin, les locaux du comité à Grozny, la capitale tchétchène, avaient été saccagés par des inconnus masqués, après une première attaque en décembre.