Un Expert de l'ONU salue la décision des Etats-Unis de garantir la neutralité d'Internet

01/03/2015 06:23

Photo : ITU

La décision prise par la Federal Communications Commission (FCC), l'agence des Etats-Unis chargée de réguler les télécommunications, d'établir de nouvelles règlementations  protégeant la neutralité d'Internet et l'égalité de traitement de tous les flux de données est une véritable victoire pour la liberté d'expression et le libre accès à l'information, a salué vendredi un expert de l'ONU.

« J'espère que les nouvelles règles serviront de modèle à d'autres gouvernements qui cherchent à protéger ou développer un Internet ouvert et sécurisé », a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression, David Kaye, dans un communiqué de presse.

« Il est particulièrement important que les nouvelles règles protègent les utilisateurs contre toute discrimination de la part des FAI [fournisseurs de services Internet], à savoir le fait de favoriser certains types de contenu plutôt que d'autres, en ralentissant leur vitesse de transmission ou en créant une voie rapide pour garantir une transmission plus rapide à certains fournisseurs de contenu ayant payé des frais supplémentaires », a-t-il expliqué.

Suite à la décision de la FCC, les Etats-Unis ont rejoint un petit nombre de pays - le Brésil, le Chili et les Pays-Bas - ayant adopté des règles garantissant la neutralité du Net, afin de garantir un Internet « libre et ouvert », « sans restriction ni interférence de la part des FAI ».

En outre, cette décision signifie que les Etats-Unis considèrent désormais l'Internet à haut débit comme un service public, permettant sa régulation par la FCC de la même façon que l'organisme régule la téléphonie et d'autres services publics liés aux télécommunications.

L'importance de la neutralité du Net a été longuement débattue par les experts du droit et de la technologie. Lorsqu'elle n'est pas respectée, les FAI peuvent, de leur propre initiative ou sous la pression gouvernementale, exiger le paiement de frais en octroyant des accès rapide à certains sites Web ou en ralentissant, voire en bloquant, l'accès à certains autres.

« Il n'était pas garanti que la FCC adopte ces règles après des années d'examen et de débats publics », a poursuivi M. Kaye, tout en exhortant l'ensemble des Etats membres à revoir leurs politiques en matière d'Internet et à envisager des mesures similaires pour garantir la neutralité du Net à leurs citoyens.

« A l'avenir,  j'espère que la mise en œuvre des règles manifestera la même ouverture que celle qui a conduit à l'adoption des règles elles-mêmes », a conclu le Rapporteur spécial des Nations Unies.